GéoConnexions

C. Objectif du projet

Ce projet a pour but de stimuler la collaboration transfrontalière dans une région géographique qui comprend une partie du Canada et une partie des États-Unis, en utilisant des données et des services géospatiaux distribués et connectés; il permettra de tester des méthodes pour construire des applications régionales des infrastructures de données spatiales et accroître le partage des données géospatiales distribuées; il suggérera des sujets pour de futurs travaux de recherche-développement; il contribuera à déterminer les paramètres des politiques et des pratiques relatives à l'établissement d'une infrastructure opérationnelle de données spatiales commune aux deux pays.

Les thèmes suivants pourraient se prêter à une collaboration à l'échelle régionale entre le Canada et les États-Unis :

• L'environnement et le développement durable : régions polaires;
  
• La sécurité publique : prévision des désastres naturels/systèmes d'avertissement;
  
• La santé publique : déclenchments de pandémies/surveillance des maladies;
  
• Les Autochtones du Canada et des États Unis : gestion des terres et des ressources ou planification communautaire.

Ce projet devrait accroître la capacité d'une collectivité regroupant des éléments canadiens et américains de produire et d'utiliser des données géospatiales distribuées et connectées. En outre, il devrait faire la démonstration de certaines formules de collaboration pour résoudre des questions communautaires au moyen de données distribuées. La participation de différents types d'organisations et de différentes disciplines est importante, comme d'ailleurs la capacité d'intégrer des données distribuées et connectées et de les partager entre ces différents utilisateurs.

D. Financement du programme : appui canadien et américain

(1). Le financement américain du projet sera assuré par le U.S. Geological Survey au nom du Federal Geographic Data Committee (FGDC). La somme de 75 000 $ US est disponible. Ce financement sera remis à l'organisation directrice américaine; le document d'attribution autorisant les fonds sera distinct de l'accord canadien autorisant les fonds canadiens.

(2). Le financement canadien du projet sera assuré par GéoConnexions, programme national de partenariat dirigé par Ressources naturelles Canada. Au Canada, un accord de participation financière est utilisé pour appuyer financièrement le projet à frais partagés. Pour les ministères fédéraux, un virement de fonds interministériel sera utilisé plutôt qu'un accord de participation financière. En tout, la somme de 100 000 $ CAN est disponible. Ce financement sera versé à l'organisation directrice canadienne et sera attribué par des représentants autorisés du Canada.

(3). Selon le mérite de la proposition, un projet conjoint sera financé, chaque gouvernement délivrant son propre document d'attribution. Cela ne lie pas le Canada ou les États-Unis à un nombre déterminé d'attributions ni au montant d'une attribution quelconque à moins que ce montant ne soit stipulé par loi ou règlement. Les versements seront faits selon les étapes des projets. Le versement final représentera au moins 10 pour cent de la participation de GéoConnexions et du FGDC.

(4.) En raison de la nature conjointe de ce projet, l'organisation directrice américaine assumera la responsabilité des exigences du USGS et l'organisation directrice canadienne assumera la responsabilité des exigences de GéoConnexions. En conséquence, deux propositions de coût sont requises pour chaque proposition canado-américaine, une pour l'organisation directrice américaine et une pour l'organisation directrice canadienne.

E. Coûts partagés par les participants

(1). Les candidats américains doivent fournir des fonds équivalents à 100 % en dollars américains provenant de fonds autres que ceux reçus en vertu de ce projet de la part du U.S. Geological Survey.

(2). Les candidats canadiens doivent fournir des fonds équivalents à 100 % en dollars canadiens provenant de fonds autres que ceux reçus en vertu de ce projet de la part du programme GéoConnexions.

(3). Ces fonds peuvent être sous forme d'argent et/ou de contributions en nature (matériaux, services ou personnel fournis au projet proposé). L'équipement existant sur place (à moins qu'il ne serve principalement ou exclusivement au projet) ne peut être considéré acceptable comme contribution en nature. Aucun jeu de données géospatiales, existant ou à acquérir, n'est admissible comme contribution en nature. Le profit ne peut être inclus dans la contribution en nature.

F. Débours de l'appui financier

Les candidats doivent démontrer qu'une entreprise ou un organisme directeur canadien et une entreprise ou un organisme directeur américain sont impliqués dans le projet. De plus, l'entreprise ou l'organisme directeur de chaque pays doit collaborer avec une autre entreprise ou un autre organisme dans son pays respectif. Ainsi, chaque candidature comporte au moins quatre entreprises ou organismes, soit deux du Canada et deux des États-Unis. L'aide financière est versée uniquement à l'organisation directrice de chaque pays. Ces organisations doivent à leur tour allouer les fonds appropriés à leur(s) entreprise(s) collaboratrice(s). Les fonds canadiens doivent être dépensés par les participants canadiens et les fonds américains doivent être dépensés par les participants américains.

G. Critères d'admissibilité

(1). Sont admissibles au Canada et aux États-Unis les organismes des gouvernements fédéraux, des gouvernements des États, des gouvernements provinciaux/territoriaux et des administrations locales, les établissements d'enseignement, les entreprises privées/commerciales, les entreprises de services publics, les fondations privés, les organismes sans but lucratif ainsi que les tribus ou les groupes autochtones (Premières nations, Métis et Inuits) des États Unis et du Canada. Ces organisations sont invitées à soumettre une demande en réponse à la présente annonce de programme.

(2). Même si les propositions doivent démontrer qu'un minimum de quatre entreprises et/ou organismes participent au projet (au moins deux canadiens et deux américains), les partenariats multisectoriels sont encouragés. Tel que stipulé antérieurement, une organisation directrice canadienne et une organisation directrice américaine doivent être identifiées.

(3). La candidature doit clairement énoncer les tâches et responsabilités de chaque entreprise ou organisme participant. Un accord de participation (annexe H disponible en anglais seulement) est requis de la part de chaque entreprise ou organisme participant. Chaque entreprise ou organisme participant consent à contribuer, en nature ou en argent, au projet.

H. Candidatures inacceptables

(1). Ne seront considérées que les demandes de projet portant expressément sur les thèmes précisés dans la présente annonce de programme. Bien que faisant partie de plusieurs opérations, la collecte de données n'est pas considérée comme une activité admissible pour recevoir du financement en vertu de ce programme.

(2). Des offres de participation sont recherchées de la part d'entreprises et d'organismes canadiens et américains. Les offres venant d'autres pays (autres gouvernements étrangers, citoyens étrangers, établissements d'enseignement ou entreprises commerciales à l'étranger) ne seront pas acceptées.

(3). Les propositions dans lesquelles il y a conflit d'intérêt réel ou apparence de conflit d'intérêt ne seront pas acceptées.

(4). Les propositions n'impliquant que l'acquisition directe d'un produit ou d'un service ne seront pas considérées.

(5). Les propositions qui ne satisfont pas aux critères de participation ou collaboration des autres entreprises ou organismes ne seront pas considérées.

I. Période d'exécution

Le projet débutera quand les documents d'attribution seront prêts (vers mars 2006). Toutes les activités proposées doivent être terminées au plus tard le 31 mars 2007.

J. Exigences en matière de rapport

À noter que les frais de voyage pour les participants au projet qui prennent part aux trois réunions signalées dans les exigences en matière de rapport doivent être inclus dans les propositions de coût. Les lieux de réunion sont proposés par le candidat.

Rapports requis, présentations et autre implication participative :

(1). Rencontre initiale d'orientation impliquant tous les participants clés au projet, le représentant de GéoConnexions et du secrétariat du FGDC (des voyages par les participants au projet peuvent être nécessaires selon le lieu de réunion proposé par le candidat).

(2). Rapport d'étape sur l'évolution du projet.

(3). Réunion d'examen d'étape provisoire (des voyages par les participants au projet peuvent être nécessaires selon le lieu de réunion proposé par le candidat).

(4). Rapport technique final sur les activités du projet qui comprend les éléments suivants :

(a). le sommaire du projet;

(b). les résultats du projet;

(c). des recommandations relatives à l'élaboration de données thématiques et de données-cadre distribuées;

(d). l'évaluation de la réussite du projet;

(e). les plans d'activités de suivi, y compris le rayonnement;

(f). une analyse de la demande de données géospatiales et de ses exigences dans une infrastructure nationale de données spatiales;

(g). une discussion sur des points communs, des problèmes, des difficultés et des défis (techniques et de politique) rencontrés; et,

(h). tout autre résultat attendu pertinent.

(5). Présentation orale officielle du projet (des voyages par les participants au projet peuvent être nécessaires selon le lieu de réunion proposé par le candidat).

K. Publicité

Il est important que les résultats du projet soient largement diffusés afin d'accroître la base de connaissances et d'expériences qui peuvent être partagées au sein de toute la profession et de la communauté géospatiale. Les entreprises recevant une subvention sont encouragées à publier les résultats de tout travail soutenu financièrement dans le cadre de cette annonce de programme, sans qu'il y ait examen par le Secrétariat de GéoConnexions ou le FGDC. Cependant, les publications ou autres écrits issus du projet doivent mentionner l'aide financière reçu du Secrétariat de GéoConnexions ou du FGDC.

(1). La publication des résultats du projet est fortement encouragée.

(2). La présentation orale officielle du projet (des voyages par les participants au projet seront nécessaires selon le lieu de réunion proposé par les candidats).

(3). Le logo de la NSDI et le logo de GéoConnexions doivent figurer sur la page d'accueil des organisations participantes, qui doit aussi contenir, si le projet le justifie, un hyperlien vers le site Geospatial One Stop du FGDC et vers le Portail de découverte de GéoConnexions .

L. Conditions des subventions

(1). Les subventions attribuées en vertu de cette annonce de programme à l'organisation directrice américaine seront administrées selon les conditions générales (Conditions générales) (annexe B) et les conditions spéciales (Conditions spéciales) (annexe A).

(2). L'aide financière allouée en vertu de cette annonce de programme à l'organisation directrice canadienne sera fournie par le Secrétariat de GéoConnexions, programme national de partenariat dirigé par Ressources naturelles Canada. Au Canada, le promoteur sera payé par chèque pour soutenir financièrement le projet à coût partagé. Pour les ministères fédéraux, une entente de transfert interministériel sera conclue et remplacera l'émission d'un chèque. Une somme de 100 000,00 $ CAN est disponible pour le projet. Ce financement sera versé à l'organisation directrice canadienne et sera accordé par les représentants autorisés du Canada.

M. Instructions pour préparer la proposition

La proposition sera assemblée dans l'ordre suivant : (Voir la section VII : Liste des annexes pour le sommaire des documents exigés des organisations américaines et canadiennes.)

(1). Formulaire standard SF—424 Application for Federal Assistance (Demande d'aide financière fédérale) (S'applique aux organisations américaines seulement.) : L'organisation directrice américaine doit préparer ce document et le faire signer par une personne autorisée à engager l'organisation candidate. Voir la section V. Application and Submission Information; A. Proposal Application Forms SF—424.)

De plus, l'organisation directrice américaine doit fournir une proposition de coût contenant une ventilation du coût total estimé pour le projet par étape individuelle telle qu'expliquée dans votre proposition technique. Cette proposition de coût doit indiquer les fonds en nature et ceux provenant de subventions, ainsi que ce que chaque entreprise ou organisme contribue ou dépense pour chacune des étapes.

(2). Formulaire standard SF—424A Budget Information-Non-Construction Programs (Information sur le budget-Programmes de non-construction)(S'applique aux organisations américaines seulement.) L'organisation directrice américaine devrait préparer ce document en suivant les directives de la partie VI. Voir la section V. Application and Submission Information; A. Proposal Application Forms SF—424A.)

(3). Information sur le budget du candidat canadien.(S'applique aux organisations canadiennes seulement.) Préparation de la proposition de coût pour les participants canadiens — Prière d'inclure les fonds nécessaires pour couvrir les besoins de trois voyages : (a). participation à une rencontre initiale d'orientation sur le programme; (b). participation à une réunion d'examen d'étape provisoire; et (c). présentation orale officielle des activités du projet lors d'un colloque planifié à la convenance de FGDC/GéoConnexions et le bénéficiaire de la subvention. Le lieu de cette rencontre doit être proposé par le candidat.

Dépenses admissibles

Le bénéficiaire est d'accord que la participation financière dont il est question à l'article D (2), Financement du programme, appui canadien, de cette annonce sera appliquée aux dépenses admissibles encourues dans l'exercice des activités du projet. Les dépenses admissibles sont :

-les coûts directs du projet, notamment la rémunération des services professionnels, la gestion du projet, la démonstration de la capacité d'améliorer le processus décisionnel à l'échelle communautaire grâce à une stratégie coopérative d'utilisation, de gestion et de partage des données géospatiales distribuées; les déplacements occasionnés par le projet (remboursables aux taux négociés avec GéoConnexions), la coordination du projet et les communications.

-les frais d'administration du projet, comprenant : honoraires administratifs, liaison avec des consultants du projet, GéoConnexions, FGDC et autres partenaires; traduction; impression et reliure des rapports du projet.

(a). Mode de paiement : La base d'établissement des prix pour la participation financière résultante peut être négociée entre GéoConnexions et le candidat choisi. La négociation de la base d'établissement des prix peut être requise, normalement en conformité avec les exigences énoncées dans la demande de proposition.

(b). Proposition de prix : La proposition de prix doit contenir une ventilation détaillée du coût total estimé du projet par étape individuelle dans une offre de prix ferme décrite dans la candidature de proposition technique. Veuillez noter que l'équipe de projet ne peut pas soumettre une proposition de prix basée sur des tarifs moyens. La charge de travail de chaque membre de l'équipe doit être évaluée séparément selon des procédures d'évaluation appropriées. Le total de tous les prix des membres de l'équipe du projet doit être inclus dans le coût total estimé du projet.

(c). Ventilation du coût du projet : Cette ventilation détaillée du coût du projet devrait aborder, s'il y a lieu, mais sans y être limité, chacun des points suivants :

(i.) Main-d'œuvre : Aux fins de la présente annonce de programme, les frais de main-d'œuvre représentent les salaires réels versés aux employés. Dans le cas des contributions non financières, la main-d'œuvre comprend également les avantages sociaux des employés jusqu'à concurrence de 20 %. Chaque organisation participante doit expliquer comment elle calcule les taux quotidiens. Selon une formule d'usage courant, les frais de main-d'œuvre se calculent de la façon suivante : salaires annuels raisonnables, plus frais généraux et avantages sociaux raisonnables, divisés par un nombre raisonnable de journées facturables par année. Les frais de main-d'œuvre doivent exclure tout profit. Dans le cas des fonctionnaires, les taux de rémunération approuvés par le gouvernement doivent s'appliquer.

(ii.) Autres frais directs :

-Location de matériel et logiciels : Les coûts de location seront comptés s'ils sont inclus dans la proposition de prix. Par contre, les coûts d'achat de matériel ne sont pas acceptables. Les coûts des logiciels essentiels au projet seront considérés. Le prix d'achat originel du matériel ou des logiciels, ainsi que le nombre d'années de vie utile du matériel ou des logiciels, devraient être fournis dans la proposition de prix. Le matériel et les logiciels utilisés dans les activités quotidiennes de l'entreprise sont couverts dans les frais généraux, dans les tarifs de main-d'œuvre, et ne peuvent par conséquent être considérés comme des contributions en nature. Les frais pour le matériel et les logiciels ne doivent pas dépasser 25 % du coût total estimé du projet.

-Formation : La formation reçue dans le cadre des activités de transfert technologique peut faire partie du coût total estimé du projet. Cependant, elle ne doit pas dépasser 15 % du coût total du projet. Les coûts de formation doivent être expliqués et justifiés en détail dans la proposition de projet.

-Matériaux, fournitures, éléments : Indiquer les catégories générales et la base d'établissement des prix, comprenant les droits de douane mais excluant la TPS/TVH. Indiquer si on prévoit que ces articles seront utilisés ou consommés durant la réalisation du projet.

-Frais de voyage et de subsistance : Certains frais de voyage et de subsistance seront considérés au cas par cas, selon le but du voyage. Les propositions doivent contenir des renseignements détaillés sur le but et le coût de tout déplacement requis. Les dépenses de voyage doivent être conformes à la Directive sur les voyages du Conseil du Trésor ou, s'il y a lieu, aux lignes directrices du soumissionnaire, mais sans dépasser les limites fixées par le Conseil du Trésor. La Directive sur les voyages du Conseil du Trésor est affichée à l'adresse suivante : http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp.

-Sous-traitance : Identifier les sous-traitants potentiels et fournir pour chacun d'eux la même ventilation que celle qui est détaillée aux présentes.

-Autres frais : Indiquer tous autres frais directs, comprenant les droits de douane mais excluant la TPS/TVH, tels communications interurbaines et frais de location. Veuillez fournir le coût estimé de chaque article et sa pertinence avec le travail proposé.

Profit : Sans objet puisque les propositions doivent être soumises sur une base de partage du coût. La renonciation au profit n'est pas admissible comme contribution.

Paiements anticipés : selon la politique du Conseil du Trésor sur le virement des paiements (2-12).

Les contributions sont normalement versées sur la base de la réalisation des objectifs ou comme remboursement des dépenses encourues. Là où des paiements anticipés sont nécessaires, ceux-ci doivent être limités aux besoins immédiats d'argent du bénéficiaire et ne pas dépasser la fréquence de versement suivante :

Dans le cas des accords de moins de quatre (4) mois, le calendrier représente le pourcentage maximal qui peut être déboursé au début, le solde étant payable mensuellement ou au terme de l'accord. Le montant de chaque versement anticipé correspondrait à sa fréquence; par exemple, une avance trimestrielle correspondrait au montant approximatif des dépenses prévues par le bénéficiaire au cours des trois mois à venir.

N. Exposé de la candidature sur la proposition

L'exposé de la soumission constitue la partie la plus importante de votre candidature. (Il doit être préparé en collaboration par les candidats canadiens et américains). Le candidat doit soumettre une copie originale non reliée et signée ainsi que 10 copies retenues par bande élastique ou pince à reliure de la proposition. L'exposé de la soumission ne doit pas dépasser 12 pages à interligne simple (comprenant figures et tableaux); la taille de la police ne doit pas être inférieure à 12 caractères au pouce ou 10 points. Les références, annexes, curriculum vitæ, lettres d'appui, ainsi que la documentation y reliée, ne sont pas inclus dans cette limite de 12 pages.

Les demandes de financement seront considérées en conformité avec les facteurs stipulés à la suite. Les propositions doivent aborder chacun des facteurs suivants selon les en-tête et séquences exacts énumérés. Si des termes particuliers sont utilisés (p. ex. intégration, appariement par racine, transaction, etc.), veuillez fournir une définition ou une description suffisante de la méthodologie dans le contexte du projet pour faciliter la compréhension. Soyez très explicite. Nous encourageons les candidats à utiliser des exemples, s'il y a lieu, pour faciliter la compréhension de ces termes. Le résultat maximum possible pour tous les facteurs de sélection réunis est 100 points. L'exposé de la candidature ne doit pas dépasser 12 pages.

(0). Résumé du projet — y inclure les renseignements suivants :

(a). Les principales organisations canadiennes et américaines;

(b). Les principales personnes ressources au Canada et aux États-Unis (noms, numéros de téléphone, adresses électroniques);

(c). Les organisations collaboratrices (joindre en annexe l'entente de participation, l'annexe H);

(d). Les principales personnes ressources au sein des organisations collaboratrices (noms, numéros de téléphone, adresses électroniques);

(e). Les adresses Internet pertinentes;

(f). L'étendue géographique du projet;

(g). Une description concise du projet (maximum de 200 mots).

(1). Description du projet (20 points) —L'avantage qu'il procure à l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) et à la National Spatial Data Infrastructure (NSDI).

Les propositions seront jugées sur la qualité du projet et sa pertinence pour les infrastructures de données spatiales (NSDI et ICDG).

(a). La proposition devrait comprendre une description concise du projet; un énoncé clair des objectifs du projet; un texte expliquant comment et dans quelle mesure le projet contribue à la mise sur pied d'une initiative canado américaine de partage de l'information à l'échelle régionale. La proposition devrait également mentionner une question au sujet de laquelle il serait nécessaire d'améliorer la collaboration transfrontalière. Le projet doit traiter d'un problème pratique comme cela est expliqué sous Portée (section A) et Objectif du projet (section C) de cette annonce.

(b). La proposition doit inclure des citations de projets reliés et continus, ainsi que leur rapport avec ces projets en marche.

(c). La proposition doit inclure des résultats spécifiques bien définis qui découleront de ce projet. Elle doit indiquer comment ces résultats augmenteront l'utilisation des données et des services distribués et connectés et favoriseront l'utilisation d'un cadre géospatial commun aux deux pays.

(2). Approche du projet (20 points)

Les candidatures doivent exposer brièvement les mesures qui seront prises pour réaliser le projet. Le candidat doit exposer la faisabilité et les niveaux de risques reliés à son projet. Fournissez un nom de projet détaillé pour atteindre l'objectif énoncé.

(a). La proposition sera jugée sur le degré de compréhension de l'objectif énoncé et sur le détail des tâches et procédures nécessaires pour réaliser l'objectif énoncé. La proposition sera évaluée pour déterminer si les ressources indiquées par le candidat pour accomplir les tâches sont raisonnables par rapport aux résultats attendus et si elles démontrent avec précision le niveau d'implication décrit dans la proposition, comprenant les installations, l'équipement et les fournitures nécessaires.

(b). La proposition sera évaluée quant au caractère adéquat de la méthodologie utilisée pour réaliser le mandat; les mesures entreprises pour mettre en oeuvre le projet; la démonstration de planification adéquate; l'efficacité du plan de gestion pour assurer la bonne administration efficace du projet; la qualité des plans du candidat pour utiliser ses ressources et son personnel dans la réalisation de l'objectif du projet.

(c). Pour clairement démontrer les tâches et responsabilités du projet, la proposition doit inclure deux tableaux. Le premier tableau met l'accent sur les entreprises participantes et indique leurs rôles et contributions (de la façon indiquée ci-dessous). Le deuxième tableau met l'accent sur les contributions par étape de projet (également de la façon indiquée ci-dessous).

Table 1

Tableau 2

(d). La proposition doit inclure un plan de travail indiquant des résultats clairement identifiés comme moyen d'évaluer le progrès. Dans la description des tâches du projet, veuillez inclure un graphique sur les étapes critiques du plan de travail (tel que le modèle Gantt) qui définit les principales activités avec leur date d'achèvement comme pièce jointe à l'exposé de la candidature (le tableau sur les étapes ne compte pas relativement à la limite de 12 pages de l'exposé). Veuillez inclure la rencontre d'orientation initiale, la réunion d'examen d'étape provisoire et le rapport technique final dans vos étapes.

(e). La proposition sera jugée sur la capacité du projet (a) d'enregistrer et de cataloguer des métadonnées dans un entrepôt de données pour en faciliter la consultation, (b) de mettre sur l'Internet des ensembles de données distribuées et (c) de mettre en œuvre des services Web à la fin du projet.

(3). Contexte technique et opérationnel (30 points)

La proposition doit démontrer les objectifs techniques et opérationnels. L'approche technique sera évaluée quant à sa capacité d'aborder les objectifs d'infrastructure des points suivants :

(a). Les objectifs cadres :

(1). Intégration des données (alignement horizontal et vertical, échelle, appariement par racine, généralisation, conversion de format, évaluation de la qualité des données);

(2). Maintenance des données y compris les mises à jour et révisions;

(3). Convergence des concepts d'infrastructure et des méthodologies entre le Canada et les États-Unis : utilisation des thèmes des données-cadre de la NSDI américaine : contrôle géodésique, données cadastrales, hydrographie, élévation, unités gouvernementales, transport, ortho-imagerie; et des thèmes cadres de l'ICDG et GéoBase : système de référence géodésique, routes, hypsographie (modèles altimétriques numériques), couches hydrographiques, couches de cohérence des données, toponymes, ortho images et limites administratives;

(4). Mise en œuvre et utilisation de normes (c.-à-d., norme de métadonnées du FGDC ou norme de métadonnées de l'ISO).

(b). La capacité opérationnelle d'utiliser un logiciel client serveur de cartes Web et d'entités Web pour lier et visualiser les données thématiques et les données-cadre distribuées des organisations américaines et canadiennes. Il faudrait appliquer les spécifications de l'OGC (Open Geospatial Consortium).

(1). Décrire l'usage qui sera fait de l'entrepôt de données dans le projet. Indiquer les fonctionnalités actuelles de l'entrepôt de données, notamment l'accès qu'il offre à des métadonnées conformes. Décrire ce qui sera fait pour étendre l'entrepôt de données à des services conformes de l'OGC, comme le service de cartographie Web, le service d'entités Web, le service de couverture Web, le langage de balisage géographique (GML) et les descripteurs de couches stylisées (SLD).

(2). Décrire le degré auquel les services de cartographie Web conformes de l'OGC font partie de ce projet.

(3). Décrire le degré auquel les services d'entités Web conformes de l'OGC font partie de ce projet.

(4). Contexte commercial (10 points)

La demande devrait décrire l'approche proposée pour faire en sorte que les données distribuées soient largement utilisées et utiles (c.-à-d., pour augmenter l'accessibilité des données distribuées). Les demandeurs sont encouragés à innover. Ils doivent :

(a). éviter les pratiques restrictives de nature à limiter l'utilisation des données distribuées;

(b). fournir de l'information sur les questions de droit d'auteur et de propriété intellectuelle, de limitations des données, y compris des suggestions pour l'utilisation optimale des données, les avis de non responsabilité et la fiabilité;

(c). rendre les données disponibles en format public et non exclusif; et

(d). utiliser des pratiques d'affaires qui augmentent l'utilisation de données distribuées.

(5). Participants au projet/Expérience/Engagement/Rayonnement (20 points)

(a). Participation : Chaque projet doit impliquer quatre entreprises/organismes ou plus. La proposition sera évaluée selon le niveau et la diversité de participation. La candidature doit clairement définir les tâches et responsabilités de chaque entreprise/organisme participant (remplir l'accord de participation, annexe H). Toute indication supplémentaire de soutien ou d'appui (protocole d'entente et/ou lettre d'engagements formels de la part des entreprises/organismes participants) devraient être fournies en annexe.

(b). Expérience : La proposition sera évaluée quant à l'expérience et à la compétence du candidat pour exécuter avec succès le mandat proposé, y compris ce qui suit : les qualifications significatives du personnel clé qui sera utilisé dans le projet; le temps que chaque personne nommée consacrera au projet; le caractère adéquat du nombre de personnes pour accomplir le mandat dans le délai désigné. Décrivez l'expérience, les qualifications particulières et les habiletés que possède le personnel pour l'exécution du projet. (On peut joindre les curriculum vitæ du personnel clé en annexe.)

(c). Rayonnement : La proposition doit exposer les moyens prévus pour assurer la communication et la diffusion vers les parties intéressées, tels pages Web, ateliers et rencontres d'information. La proposition doit également décrire des façons d'améliorer la visibilité du projet. La proposition doit faire état du degré auquel le projet favorise la participation de nouvelles ou autres entreprises ayant des intérêts similaires pour les données dans le domaine du projet.

O. Livraison de la proposition

Prière de se référer à la section V. Application and Submission Information (disponible en anglais seulement)

(1) In preparation for using only the www.grants.gov website for future electronic submission of all proposals, the USGS will follow a two-pronged approach for submission of proposals for the FY2006 funding cycle.

All applicants are required to submit 10 hardcopy proposals. In addition, the proposals must also be submitted using the Federal Government's www.grants.gov website for electronic submission of the same material.

The traditional hard copy method of submission will take precedence over the electronic submission, therefore, all proposals must be received in hard copy form by the due date of February 1, 2006.

(2) By mail:

Applicants are required to submit 10 hard copies of the proposal to:

U.S. Geological Survey
Office of Acquisition and Grants
12201 Sunrise Valley Drive, Mail Stop 205
Reston, VA 20192
Attn: Desiree Santa, Grant Specialist

(3) In person: An application that is hand delivered shall be taken to the USGS, Office of Acquisition and Grants —Room 6A333, 12202 Sunrise Valley Drive, Reston, VA 20192.

The Office of Acquisition and Grants will accept hand delivered applications between 8:00am and 4:00pm daily, from December 1, 2005, to the closing time of 2:00p.m. EDT, on February 1, 2006, except Saturdays, Sundays, and Federal holidays. An application that is hand delivered will not be accepted by the Office of Acquisition and Grants after 2:00p.m. EDT on the closing date.

P. Information sur les personnes-ressources

Pour toute question relative à la préparation de la proposition, prière de communiquer avec les personnes-ressources suivantes : (disponible en anglais seulement)

(1). U.S. applicants:

A. Grants.gov
Technical questions concerning the application process at Grants.gov:

Grants.gov Help Desk at:
Phone: 1-800-518-GRANTS
Email: support@grants.gov

B. Program Announcement
Applicants are strongly urged to submit questions via email to:

Ms. Desiree Santa, Grant Specialist
U.S. Geological Survey
Grants Branch
12201 Sunrise Valley Drive, MS 205
Reston, VA 20192
Phone: (703) 648-7382
Email: dsanta@usgs.gov

C. CAP Program
For technical questions concerning the content, goals, and objectives of the CAP program categories, please contact:

David Painter, CAP Coordinator
Federal Geographic Data Committee Secretariat
MS 590 USGS National Center
12201 Sunrise Valley Drive
Reston, VA 20192
Phone (703) 648-5513
Email: dpainter@fgdc.gov

(2). Propositions d'entreprises ou organismes canadiens :

Julie Béland
Agente de coordination des projets
Bureau de gestion du programme
Secrétariat de GéoConnexions
Pièce 626, 615, rue Booth
Ottawa (Ontario) K1A 0E9
Canada

Téléphone : (613) 947-5009
Télécopieur : (613) 947-2410
Courriel : jbeland@nrcan.gc.ca

Ce document sert de référence seulement. L'Avis d'offre de participation en entier et les pièces jointes se trouvent sur le site web du « U.S. Federal Geographic Data Committee (FDGC), 2006 CAP Funding Program » au lien web suivant:

http://www.fgdc.gov/grants/2006CAP/index_html (disponible en anglais seulement.)

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