Types de financement
Contributions, contrats, et lettres d'entente
Contributions et contrats
GéoConnexions utilise trois mécanismes pour maintenir, exploiter et faire évoluer l'Infrastructure canadienne de données géospatiales (ICDG) et promouvoir son utilisation : des contributions, des contrats et des lettres d'entente.
1. Contributions
L'accord de contribution est une entente non contractuelle. GéoConnexions accepte de partager le coût d'un projet réalisé par une autre partie, pour le bénéfice de celle ci. Les projets sont habituellement choisis au moyen d'un processus concurrentiel dont les modalités sont énoncées dans un avis d'offre de participation (AOP). GéoConnexions se sert généralement de ce mécanisme pour financer des projets de nature à faciliter l'utilisation de l'ICDG pour les décideurs ou favoriser l'intégration de contenus à l'ICDG.
2. Contrats
Le contrat est une entente juridiquement contraignante entre GéoConnexions/Ressources naturelles Canada et une autre partie, généralement du secteur privé. GéoConnexions accepte de financer la production, par l'autre partie, d'un bien ou d'un service dont les spécifications sont énoncées dans une demande de propositions (DP).
À l'occasion, GéoConnexions fait précéder la DP d'une demande d'information (DI) afin de sonder au préalable les capacités du secteur privé. Le mécanisme contractuel sert ordinairement à développer des composantes précises de l'ICDG, à procurer à des utilisateurs finals les produits ou services novateurs dont ils ont besoin ou à intégrer des ensembles de données cadres à grande échelle (comme des images satellitaires).
Toutes les occasions de financement sont annoncées sur le site Web de GéoConnexions, et signalées par courriel aux organisations dont les noms figurent sur notre liste de parties intéressées. Les DP relèvent du processus d'approvisionnement gouvernemental administré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
3. Lettres d'entente
La lettre d'entente est une entente non contractuelle entre GéoConnexions et d'autres organismes fédéraux, parfois provinciaux ou territoriaux, pour partager le coût d'un projet.